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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRIX

Hors taxe, départ nos magasins.

CONDITIONS DE VENTE AUX PROFESSIONNELS

MINIMUM DE COMMANDE 800 EUROS HT, FRANCO 1200 EUROS HT.Si le franco n’est pas atteint , un forfait transport de 150 euros HT sera appliqué

COMMANDES

Tous les engagements pris par nos représentants ne sont valables qu'après avoir été acceptés et confirmés par MC DECORATION.

L'annulation d'une commande dûment enregistrée ne peut être faite qu'avec notre consentement.

Les articles sur devis, fabriqués sur demande, ne peuvent être annulés si l'exécution en est commencée, ou si la matière est spécialement approvisionnée.

En ce qui concerne les reliquats , ces derniers seront intégrés automatiquement lors d’une prochaine livraison.

DELAI DE LIVRAISON

Nos délais de livraison sont de 2 à 7 jours si le produit est disponible et de 1 à 6 semaines si le produit est en réapprovisionnement .Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont maintenus dans la limite du possible.

En aucun cas, ils ne constituent un engagement formel.

Un retard à livrer, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison ni d'action en dommages et intérêts d'aucune sorte.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Les marchandises sont vendues prises en nos magasins.

Elles voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même lorsque les prix sont établis franco destinataire, lequel doit faire toutes réserves, le cas échéant, pour pouvoir exercer recours contre le transporteur, seul responsable des avaries et manquants. 

A reception, la marchandise doit être donc contrôlée par vos soins , le contenant / contenu du colis ou de la palette , impérativement avant de signer le bon de transport (c'est votre droit) .

Le chauffeur ne peut qu'attendre.

Si toutefois, il s'avérait y avoir un problème sur la marchandise (casse, ou qualité)notez impérativement des réserves sur le bon de transport.

Pour être valables, les réserves doivent être : 

- écrites : formulées au moment de la livraison 

- précises : décrivant les anomalies de livraison et les dommages subis par la marchandise (et non exclusivement par l'emballage) avec la référence ou le nom des pièces concernées, 

- complètes : seuls les dommages mentionnés dans les réserves seront retenus comme existants au moment de la livraison, 

si cette démarche n'est pas respectée , AUCUNE RECLAMATION NE SERA PRISE EN COMPTE

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est exigé comptant et avant livraison lors d’une première commande et à 30 jours date de facture lors des commandes suivantes 

Le défaut de paiement d’une livraison nous autorise à suspendre les expéditions en cours et rend exigible la valeur des produits commandés, disponibles ou en cours de fabrication. Le défaut de paiement provoque également la déchéance du terme et rend immédiatement exigible toutes les autres créances. Tout retard de paiement ou tout report d’échéance est passible de plein droit et sans mise en demeure préalable de pénalités de retard calculés à 3 fois le taux d'intérêt légal(Décret 2009-138 du 9 février 2009).

Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012). Tout mois civil commencé est dû en totalité en ce qui concerne l’intérêt.

GARANTIES

Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal, ou au remboursement, à notre choix, des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins.

Le remplacement éventuel ne pourra, en aucun cas, justifier un retard ou un refus à régler nos factures.

Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La société reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu'à complet paiement de l'intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci.

En conséquence, en cas de non-paiement, la société est en droit d'effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire.

Cette clause fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.

CONTESTATIONS

En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, le Tribunal de Commerce d’ARRAS (département du Pas de Calais) est seul compétent, la loi applicable sera la loi française.

ACCEPTATION

Sauf conventions spéciales et écrites, le destinataire agrée et accepte expressément les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs. Il déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.


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